Politique de confidentialité

  1. Responsable du traitement des données
    Le responsable du traitement de vos données personnelles, tel que défini par l'Article 4(7) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679, est :
    [Nom de l'entreprise ou nom du propriétaire]
    Adresse : [adresse de l'entreprise]
    Numéro de TVA : [numéro de TVA, si applicable]
    Email : [contact@email.com]
    Téléphone : [numéro de téléphone]

  2. Portée du traitement des données
    Nous pouvons traiter les catégories suivantes de données personnelles :

  • Prénom et nom

  • Adresse de facturation et de livraison

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Historique des commandes et des paiements

  • Adresse IP et données relatives aux cookies (comme décrit dans notre politique en matière de cookies)

  1. Objectifs du traitement des données
    Vos données personnelles sont traitées dans les buts suivants :

  • Exécution des commandes et des contrats

  • Comptabilité et conformité fiscale

  • Service client et communication

  • Obligations légales

  • Marketing direct (uniquement avec votre consentement explicite)

  1. Base juridique du traitement
    Nous traitons vos données sur la base de :

  • L'Article 6(1)(b) du RGPD – traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat

  • L'Article 6(1)(c) du RGPD – conformité avec les obligations légales

  • L'Article 6(1)(f) du RGPD – intérêts légitimes (par exemple, marketing, prévention de la fraude)

  • L'Article 6(1)(a) du RGPD – votre consentement (par exemple, pour les newsletters)

  1. Durée de conservation des données
    Nous conservons les données personnelles :

  • Pendant la durée du contrat et jusqu'à 5 ans après sa conclusion (à des fins fiscales et légales)

  • À des fins de marketing – jusqu'à ce que le consentement soit retiré ou pour une durée maximale de 5 ans

  • Pour les données relatives aux cookies – conformément aux paramètres de votre navigateur et à notre politique de cookies

  1. Partage des données
    Vos données peuvent être partagées avec :

  • Les entreprises de livraison et de messagerie

  • Les prestataires de services comptables et fiscaux

  • Les prestataires de services informatiques et d'hébergement

  • Les autorités gouvernementales, lorsque cela est légalement requis

  1. Vos droits en vertu du RGPD
    Vous avez le droit de :

  • Accéder à vos données

  • Rectifier des données inexactes ou incomplètes

  • Effacer vos données personnelles (droit à l'oubli)

  • Restreindre le traitement de vos données

  • Demander la portabilité des données

  • Vous opposer au traitement

  • Retirer votre consentement à tout moment

  • Déposer une plainte auprès de l'autorité locale de protection des données ou du Comité Européen de la Protection des Données

  1. Sécurité des données
    Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, l'utilisation abusive, la perte ou la modification.

  2. Dispositions finales
    Cette politique est effective à partir du [date]. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toutes les modifications seront publiées sur notre site web.